Créé le 25 novembre 1973 · Abrogé le 9 janvier 1993
Les substances de toute origine entrant dans la préparation ou la composition des produits visés à l'article 1er doivent être autorisées par la réglementation en vigueur et ne pas être susceptibles de porter atteinte à la santé publique.
Lorsque les produits visés à l'article 1er sont lavés, l'eau utilisée doit être potable et courante. Toutefois, l'eau de mer courante peut être employée pour les produits marins à condition qu'elle ne puisse pas nuire à la qualité ou à la salubrité des produits.
La glace utilisée pour la réfrigération des produits visés à l'article 1er est fabriquée avec de l'eau potable. Toutefois, l'eau de mer peut être utilisée à condition que la glace d'eau de mer ainsi obtenue ne puisse pas nuire à la qualité ou à la salubrité des produits. La glace est répartie de façon à permettre et à maintenir une réfrigération efficace et homogène des produits ; les morceaux de glace utilisés ne doivent pas risquer de les détériorer.