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Arrêté du 2 novembre 2026

portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

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Changements dans les offices notariales de Lyon

Résumé. Un notaire salarié et deux notaires associées quittent leurs postes à Lyon, une nouvelle société de notaires est créée et deux nouveaux notaires sont nommés.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er (Nomination et démission des officiers publics)

,

Arrête :

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Fin des fonctions d'un notaire salarié à Lyon

Résumé. Un notaire salarié, M. Bonnaud, a été retiré de ses fonctions dans un office à Lyon.

Il est mis fin aux fonctions de M. BONNARD (Charles, Marie, Patrice, Florent) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Emmanuel de BAILLIENCOURT, Christophe RICHARD, Dimitri JANIN et Baptiste FRANCOIS Notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un Office Notarial » à la résidence de Lyon (Rhône).

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Retrait de deux notaires associées

Résumé. Deux notaires associées, Mme Bouscasse et Mme Illuminati, quittent leur poste.

Les retraits de Mme BOUSCASSE (Valérie, Claire), ayant pour nom d'usage JULLIEN, et de Mme ILLUMINATI (Julie), notaires associées, membres de la société civile professionnelle « Valérie GARCIN et Julie ILLUMINATI, Notaires associés d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notariale », sont acceptés.

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Dissolution d'une société civile professionnelle de notaires

Résumé. Une société de notaires est dissoute après le départ de deux associées.

Suite au retrait de Mme BOUSCASSE (Valérie, Claire), ayant pour nom d'usage JULLIEN, et de Mme ILLUMINATI (Julie), la société civile professionnelle « Valérie GARCIN et Julie ILLUMINATI, Notaires associés d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notariale », est dissoute.

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Changement de notaire à Lyon

Résumé. La société ILLUMINATI BONNARD NOTAIRES remplace une autre société de notaires à Lyon.

La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ILLUMINATI BONNARD NOTAIRES », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Lyon (Rhône), en remplacement de la société civile professionnelle « Valérie GARCIN et Julie ILLUMINATI, Notaires associés d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notariale ».

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Nomination de deux nouveaux notaires associés à Lyon

Résumé. Deux nouveaux notaires, Julie Illuminati et Charles Bonnard, sont nommés pour travailler ensemble à Lyon.

Mme ILLUMINATI (Julie) et M. BONNARD (Charles, Marie, Patrice, Florent) sont nommés notaires associés, membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ILLUMINATI BONNARD NOTAIRES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Lyon (Rhône).

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel annonce la publication d'un document dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 novembre 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,

L. ROCHE

Arrêté du 2 novembre 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6