JORF n°0263 du 14 novembre 2023

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des Responsables de la Comptabilité de l'État

Résumé Cet article change les noms des responsables de la comptabilité de l'État.

A l'article 3 de l'arrêté du 25 février 2003 susvisé, les mots : « l'adjoint au chef du service de la fonction financière et comptable de l'Etat, ou par l'adjoint de ce dernier, ou par le sous-directeur chargé de la gestion comptable et financière des collectivités locales » sont remplacés par les mots : « le sous-directeur de la comptabilité de l'Etat ou par le sous-directeur chargé de la réglementation, des comptabilités locales et hospitalières et des activités bancaires ».


Historique des versions

Version 1

A l'article 3 de l'arrêté du 25 février 2003 susvisé, les mots : « l'adjoint au chef du service de la fonction financière et comptable de l'Etat, ou par l'adjoint de ce dernier, ou par le sous-directeur chargé de la gestion comptable et financière des collectivités locales » sont remplacés par les mots : « le sous-directeur de la comptabilité de l'Etat ou par le sous-directeur chargé de la réglementation, des comptabilités locales et hospitalières et des activités bancaires ».