Arrêté du 2 novembre 2023

Article 9

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Article 9

Les sections se réunissent au moins trois fois par an. Seuls les membres titulaires participent de droit aux réunions avec voix délibérative. Les émérites sont associés à toutes les délibérations à l'exception de celles relatives à l'élection de nouveaux membres et de membres émérites.

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En vigueur depuis le 8 novembre 2023

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Fréquence et modalités des réunions des sections

Résumé. Les réunions des sections ont lieu au moins trois fois par an, seuls les membres titulaires votent, les autres peuvent assister sauf pour élire des nouveaux membres.

Les sections se réunissent au moins trois fois par an. Seuls les membres titulaires participent de droit aux réunions avec voix délibérative. Les émérites sont associés à toutes les délibérations à l'exception de celles relatives à l'élection de nouveaux membres et de membres émérites.

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En vigueur depuis le mercredi 8 novembre 2023

Source : Légifrance