Arrêté du 2 novembre 2023

Article 10

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Article 10

Les sections sont animées par un bureau élu pour une durée de quatre ans renouvelable une fois. Le bureau d'une section est composé d'un président, d'un ou plusieurs vice-présidents et secrétaires et d'au moins un représentant dans chacune des commissions du CTHS. Ils sont choisis parmi les membres titulaires à l'exception des représentants des commissions qui peuvent l'être parmi les émérites.

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En vigueur depuis le 8 novembre 2023

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Composition et élection du bureau des sections du CTHS

Résumé. Le bureau de chaque section du CTHS est élu pour quatre ans et comprend un président, des vice-présidents, des secrétaires et des représentants dans les commissions.

Les sections sont animées par un bureau élu pour une durée de quatre ans renouvelable une fois. Le bureau d'une section est composé d'un président, d'un ou plusieurs vice-présidents et secrétaires et d'au moins un représentant dans chacune des commissions du CTHS. Ils sont choisis parmi les membres titulaires à l'exception des représentants des commissions qui peuvent l'être parmi les émérites.

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En vigueur depuis le mercredi 8 novembre 2023

Source : Légifrance