JORF n°0258 du 7 novembre 2023

Article 10

Article 10

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Composition et durée des bureaux des sections

Résumé Les bureaux des sections sont élus pour quatre ans et incluent des représentants des commissions du CTHS.

Les sections sont animées par un bureau élu pour une durée de quatre ans renouvelable une fois. Le bureau d'une section est composé d'un président, d'un ou plusieurs vice-présidents et secrétaires et d'au moins un représentant dans chacune des commissions du CTHS. Ils sont choisis parmi les membres titulaires à l'exception des représentants des commissions qui peuvent l'être parmi les émérites.


Historique des versions

Version 1

Les sections sont animées par un bureau élu pour une durée de quatre ans renouvelable une fois. Le bureau d'une section est composé d'un président, d'un ou plusieurs vice-présidents et secrétaires et d'au moins un représentant dans chacune des commissions du CTHS. Ils sont choisis parmi les membres titulaires à l'exception des représentants des commissions qui peuvent l'être parmi les émérites.