Article 13
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Organisation du congrès national des sociétés historiques et scientifiques par le CTHS
Résumé Le CTHS fait un congrès annuel pour les sociétés historiques et scientifiques, chaque section le présidant à tour de rôle.
Le CTHS organise chaque année le congrès national des sociétés historiques et scientifiques placé sous le patronage du ministre chargé de l'enseignement supérieur et du ministre chargé de la recherche.
Le lieu, la date et l'organisation du congrès sont fixés par le conseil de direction.
Chaque section exerce à tour de rôle la présidence du congrès.
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