Arrêté du 2 novembre 2023

Article 12

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 12

Le président du CTHS est élu parmi les présidents des sections et les membres des bureaux du CTHS par le conseil de direction pour une durée de quatre ans, renouvelable une fois.
Il choisit parmi les membres du conseil ou au sein des bureaux des sections deux vice-présidents afin de former avec eux un bureau en charge de coordonner les travaux du conseil de direction.
Il peut nommer des chargés de mission ainsi que des présidents pour les commissions thématiques que le conseil de direction souhaite mettre en place. Ces nominations sont soumises à la validation préalable du conseil de direction.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 8 novembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Élection et rôle du président du CTHS

Résumé. Le président du CTHS est élu pour 4 ans et choisit ses assistants. Le conseil doit approuver ses nominations.

Le président du CTHS est élu parmi les présidents des sections et les membres des bureaux du CTHS par le conseil de direction pour une durée de quatre ans, renouvelable une fois.
Il choisit parmi les membres du conseil ou au sein des bureaux des sections deux vice-présidents afin de former avec eux un bureau en charge de coordonner les travaux du conseil de direction.
Il peut nommer des chargés de mission ainsi que des présidents pour les commissions thématiques que le conseil de direction souhaite mettre en place. Ces nominations sont soumises à la validation préalable du conseil de direction.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 8 novembre 2023

Source : Légifrance