Arrêté du 2 novembre 2023

Article 3

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Article 3

Le directeur de la sécurité sociale et la directrice générale de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 6 novembre 2023

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Charges de l'exécution de l'arrêté

Résumé. Les directeurs doivent appliquer l'arrêté et le publier.

Le directeur de la sécurité sociale et la directrice générale de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 6 novembre 2023

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