Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie des producteurs dispositifs médicaux perforants produits par les patients en autotraitement et les utilisateurs d'autotests
Résumé L'arrêté du 2 novembre 2022 établit les règles pour les dispositifs médicaux produits par les patients et explique comment renouveler l'agrément des éco-organismes.
Les cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie des producteurs dispositifs médicaux perforants produits par les patients en autotraitement et les utilisateurs d'autotests mentionnés au 9° de l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement figurent respectivement en annexes I et II du présent arrêté.
Pour l'application de l'article R. 541-88 du code de l'environnement, toute demande de renouvellement d'agrément des éco-organismes est adressée à l'autorité administrative au moins deux mois avant son échéance.
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