Article 1
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Désignation de zones protégées dans la préfecture du Nord
L'article 1er de l'arrêté du 26 septembre 2022 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1. - Les locaux et installations de la préfecture du Nord dont la liste est décrite ci-dessous, sont désignés comme zones protégées dont l'accès est interdit aux agents non autorisés conformément à l'article 413-7 du code pénal :
« - le local Acropol ;
« - les locaux de l'état-major interministériel de zone et du centre opérationnel départemental ;
« - le standard ;
« - le bureau du préfet ;
« - le bureau du secrétariat particulier du préfet ;
« - le bureau du conseiller diplomatique ;
« - le bureau du directeur de cabinet ;
« - le bureau secrétariat du directeur de cabinet ;
« - le bureau de la sous-préfète pour Roubaix ;
« - le bureau de la préfète à l'égalité des chances ;
« - le bureau du cabinet de la préfète déléguée à l'égalité des chances ;
« - le bureau du secrétariat de la préfète déléguée à l'égalité des chances ;
« - les locaux de la direction des sécurités ;
« - le bureau du préfet délégué à la défense et à la sécurité ;
« - le bureau du cabinet du préfet délégué à la défense et à la sécurité ;
« - le pôle opérationnel radicalisation ;
« - les locaux du service interministériel départemental des systèmes d'information ;
« - le bureau de la secrétaire générale ;
« - le bureau de la secrétaire générale adjointe ;
« - le bureau du secrétariat de la secrétaire générale et de la secrétaire générale adjointe. »
1 version