Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution de l'arrêté par les hauts fonctionnaires et le préfet
Résumé Le haut fonctionnaire de défense et le préfet de la région des Hauts-de-France doivent suivre cet arrêté et le publier dans le journal officiel.
Le haut fonctionnaire de défense et le préfet de la région des Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité du Nord, préfet du Nord, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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