JORF n°0263 du 11 novembre 2021

Arrêté du 2 novembre 2021

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le titre V du livre V et les articles L. 551-1, D. 551-1 à D. 551-6, D. 551-18 à D. 551-30 et D. 553-1 à D. 553-5 ;

Vu l'arrêté du 1er juillet 1991 modifié portant reconnaissance en qualité de groupement de producteurs ;

Vu le procès-verbal du conseil d'administration en date du 2 juillet 2021 par lequel la SICA SYPROPORCS donne pouvoir à son président pour demander le changement de la zone géographique de reconnaissance de l'organisation de producteurs ;

Vu l'avis de la commission nationale technique spécialisée du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire du 15 octobre 2021,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance d'une organisation de producteurs de porcs

Résumé La SICA SYPROPORCS est maintenant une organisation officielle de producteurs de porcs.

L'arrêté du 1er juillet 1991 modifié susvisé est modifié ainsi :
La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs est accordée à la SICA SYPROPORCS, dont le siège social est situé à Lamballe-Armor (Côtes-d'Armor), sous le numéro 35-72-1214, dans le secteur porcin sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l'organisation de producteurs.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé Cet arrêté sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 2 novembre 2021.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice compétitivité,

M. Testut-Neves