Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Reconnaissance d'une organisation de producteurs
Résumé La SCA Les Coteaux bourguignons est autorisée à produire du bourgeon de cassis.
La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs est accordée à la SCA Les Coteaux bourguignons dont le siège social est situé à Nuits-Saint-Georges (Côte-d'Or), sous le numéro 21 PPAM 0001, dans le secteur des autres produits pour la catégorie des plantes à parfum, aromatiques et médicinales pour le produit « bourgeon de cassis » sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l'organisation de producteurs.
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