Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le titre V du livre V et les articles L. 551-1, D. 551-1 à D. 551-6, D. 551-48 à D. 551-51 et D. 553-1 à D. 553-5 ;

Vu le procès-verbal du conseil d'administration du 19 septembre 2019 par lequel la SCA Les Coteaux bourguignons sollicite la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des autres produits pour la catégorie des plantes à parfum, aromatiques et médicinales pour le produit « bourgeon de cassis » ;

Vu l'avis par voie électronique de la commission nationale technique spécialisée du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire du 3 avril 2020,

Arrête :

Fait le 2 novembre 2021.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice compétitivité,

M. Testut-Neves