Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Organisation des élections pour les conseils des comités régionaux de la conchyliculture
Résumé Des élections ont lieu pour former les conseils régionaux de la conchyliculture si les pros ne s'entendent pas.
Lorsque les préfets de région constatent l'absence de propositions conjointes des organisations professionnelles de la conchyliculture, des élections sont organisées pour désigner les membres des conseils des comités régionaux de la conchyliculture.
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