JORF n°0267 du 3 novembre 2020

Arrêté du 2 novembre 2020

Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ;

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 3 juillet 2020 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 6 juillet 2020 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

M. Paul Caubert est nommé conseiller innovation au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 novembre 2020.

Jean-Baptiste Djebbari