Abrogé par Arrêté du 27 juin 2019 - art. 6
Créé le 18 novembre 2018 · Abrogé le 1 juillet 2019
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Calcul des tarifs réglementés du gaz naturel
Les tarifs réglementés de vente hors taxes de gaz naturel de Gascogne Energies et Services sont déterminés, d'une part, en fonction d'une formule tarifaire qui traduit la totalité des coûts d'approvisionnement en gaz naturel et, d'autre part, en prenant en compte les coûts hors approvisionnement tels que définis à l'article 3 (Comprendre les coûts des tarifs réglementés de gaz naturel).