JORF n°0254 du 3 novembre 2018

Article 1

Article 1

A l'article 1er de l'arrêté du 24 septembre 2018 susvisé, le nombre : « 200 » est remplacé par le nombre : « 1 200 » et le nombre : « 10 » par le nombre : « 30 ».


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Version 1

A l'article 1er de l'arrêté du 24 septembre 2018 susvisé, le nombre : « 200 » est remplacé par le nombre : « 1 200 » et le nombre : « 10 » par le nombre : « 30 ».