Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 novembre 2017, la transformation de la société civile professionnelle Stéphan BAYSSELIER, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Orange (Vaucluse), en société par actions simplifiée « Office notarial Stéphan BAYSSELIER », est agréée.