JORF n°0263 du 10 novembre 2017

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 novembre 2017, Mme COURCHELLE (Emmanuelle, Elisabeth, Stéphanie) est nommée notaire à la résidence de Saint-André-lez-Lille (Nord), office créé.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 novembre 2017, Mme COURCHELLE (Emmanuelle, Elisabeth, Stéphanie) est nommée notaire à la résidence de Saint-André-lez-Lille (Nord), office créé.