Article 1
La liste des parcelles mises à disposition de l'Institut français du cheval et de l'équitation figurant au point 2 de l'annexe de l'arrêté du 15 juin 2016 constatant le transfert des biens immobiliers de l'Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE) à l'établissement public Haras national du Pin et mettant à disposition les biens immobiliers nécessaires à l'exercice des missions de l'Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE) est ainsi complétée :
Après la ligne :
| |D 110| 1 |07 |60 | |:--|:---:|:--|:--|:--|
est insérée une ligne :
| |D 160|10 |00 |00 | |:--|:---:|:--|:--|:--|
1 version