JORF n°0262 du 9 novembre 2017

Article 2

Article 2

Le décret du 30 juillet 1998 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Bleu du Vercors-Sassenage » est abrogé.


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Version 1

Le décret du 30 juillet 1998 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Bleu du Vercors-Sassenage » est abrogé.