Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, et la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,
Vu le code de la route, notamment son article R. 411-18 (Interdictions et restrictions de circulation temporaires)Art. R.411-18Interdictions et restrictions de circulation temporairesLes autorités peuvent interdire la circulation de certains véhicules à certains moments ou endroits, et les conducteurs qui ne respectent pas ces règles risquent une amende et la mise en fourrière de leur véhicule. ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 3133-1 (Les jours fériés en France)Art. L.3133-1Les jours fériés en FranceLa France a 11 jours fériés, comme le 1er janvier ou Noël., L. 3134-1 (Règles spécifiques pour trois départements)Art. L.3134-1Règles spécifiques pour trois départementsCertaines règles sur le repos et les jours fériés s'appliquent spécifiquement dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, mais pas à toutes les professions. et L. 3134-13 (Jours fériés chômés en Alsace-Moselle)Art. L.3134-13Jours fériés chômés en Alsace-MoselleEn Alsace-Moselle, certains jours comme le 1er Janvier, le Vendredi Saint (dans certaines communes), et Noël sont des jours chômés. ;
Vu le décret n° 2017-1464 du 11 octobre 2017 (Décret sur les élections de l'Assemblée de Corse en décembre 2017)Décret sur les élections de l'Assemblée de Corse en décembre 2017Le décret fixe les dates et modalités des élections pour les conseillers de l'Assemblée de Corse en décembre 2017. portant convocation du collège électoral pour procéder à l'élection des conseillers à l'Assemblée de Corse ;
Vu l'arrêté du 2 mars 2015 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes, notamment son article 1er,
Arrêtent :