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Arrêté du 2 novembre 2017

portant dérogation à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises en fin de semaine et les jours fériés dans le cadre de l'élection des conseillers à l'Assemblée de Corse des 3 et 10 décembre 2017

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Circulation des camions en Corse pour la propagande électorale

Résumé. Les gros camions peuvent circuler les week-ends de novembre en Corse pour distribuer des documents électoraux.

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, et la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,

Vu le code de la route, notamment son article R. 411-18 (Interdictions et restrictions de circulation temporaires) ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 3133-1 (Les jours fériés en France), L. 3134-1 (Règles spécifiques pour trois départements) et L. 3134-13 (Jours fériés chômés en Alsace-Moselle) ;

Vu le décret n° 2017-1464 du 11 octobre 2017 (Décret sur les élections de l'Assemblée de Corse en décembre 2017) portant convocation du collège électoral pour procéder à l'élection des conseillers à l'Assemblée de Corse ;

Vu l'arrêté du 2 mars 2015 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes, notamment son article 1er,

Arrêtent :

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Dispense temporaire d'interdiction de circulation pour les camions

Résumé. Les camions de plus de 7,5 tonnes peuvent circuler les week-ends de novembre pour livrer la propagande électorale en Corse.

L'interdiction de circulation prévue à l'article 1er de l'arrêté du 2 mars 2015 susvisé (Interdiction de circulation des camions lourds le week-end) pour les véhicules ou ensembles de véhicules de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge, affectés au transport routier de marchandises, est levée pour les véhicules assurant l'acheminement de la propagande des candidats à l'élection des conseillers à l'Assemblée de Corse, aux dates suivantes :

  • samedi 4 et dimanche 5 novembre 2017 ;
  • samedi 11 et dimanche 12 novembre 2017 ;
  • samedi 18 et dimanche 19 novembre 2017 ;
  • samedi 25 et dimanche 26 novembre 2017.

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Exécution d'un arrêté sur la circulation des camions

Résumé. Deux responsables sont chargés de faire appliquer un arrêté concernant la circulation des gros camions.

Le délégué à la sécurité routière et le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 novembre 2017.

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

L'adjoint au délégué à la sécurité routière,

A. Rochatte

La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des services de transport,

A. Vuillemin

Arrêté du 2 novembre 2017
Article 1
Article 2