Créé le 1 mars 2017
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la session 2017 des concours.
Arrêté du 2 novembre 2015
Article 2
Historique des versions
En vigueur depuis le mercredi 1 mars 2017
Créé le 1 mars 2017
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la session 2017 des concours.
En vigueur depuis le mercredi 1 mars 2017