Arrêté du 2 novembre 2011

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Au 4° de l'article 5 de l'arrêté du 22 mars 2010 susvisé (Publication d'un arrêté au Journal officiel), les mots : « M. Mario Millan » sont remplacés par les mots : « Mme Sonia Lédée ».
Au 6° de ce même article, les mots : « Mme Virgine Séné-Rouquier » sont remplacés par les mots : « M. Eric Sanzalone ». Le 6° est complété comme suit : « Mme Martine Cavaillé et Mme Jihane Bendaira, adjointes au chef de bureau. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des noms de responsables dans un arrêté

Résumé. Un arrêté modifie les noms de certaines personnes dans un bureau administratif.

Au 4° de l'article 5 de l'arrêté du 22 mars 2010 susvisé (Publication d'un arrêté au Journal officiel), les mots : « M. Mario Millan » sont remplacés par les mots : « Mme Sonia Lédée ».
Au 6° de ce même article, les mots : « Mme Virgine Séné-Rouquier » sont remplacés par les mots : « M. Eric Sanzalone ». Le 6° est complété comme suit : « Mme Martine Cavaillé et Mme Jihane Bendaira, adjointes au chef de bureau. »

Historique des versions

Source : Légifrance