JORF n°0263 du 13 novembre 2011

Article 3

Article 3

Au 4° de l'article 5 de l'arrêté du 22 mars 2010 susvisé, les mots : « M. Mario Millan » sont remplacés par les mots : « Mme Sonia Lédée ».
Au 6° de ce même article, les mots : « Mme Virgine Séné-Rouquier » sont remplacés par les mots : « M. Eric Sanzalone ». Le 6° est complété comme suit : « Mme Martine Cavaillé et Mme Jihane Bendaira, adjointes au chef de bureau. »


Historique des versions

Version 1

Au 4° de l'article 5 de l'arrêté du 22 mars 2010 susvisé, les mots : « M. Mario Millan » sont remplacés par les mots : « Mme Sonia Lédée ».

Au 6° de ce même article, les mots : « Mme Virgine Séné-Rouquier » sont remplacés par les mots : « M. Eric Sanzalone ». Le 6° est complété comme suit : « Mme Martine Cavaillé et Mme Jihane Bendaira, adjointes au chef de bureau. »