En vigueur depuis le 12 novembre 2011
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Mise à jour des plans de protection de l'atmosphère
Le document simplifié fait l'objet d'une mise à jour et d'une évaluation au moins tous les cinq ans par le ou les préfets concernés.
A l'issue de cette évaluation, le ou les préfets concernés peuvent mettre le document en révision selon la procédure prévue à l'article R. 222-13-1.