Arrêté du 2 novembre 2011

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le document simplifié fait l'objet d'une mise à jour et d'une évaluation au moins tous les cinq ans par le ou les préfets concernés.
A l'issue de cette évaluation, le ou les préfets concernés peuvent mettre le document en révision selon la procédure prévue à l'article R. 222-13-1.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 12 novembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des plans de protection de l'atmosphère

Résumé. Les plans de protection de l'atmosphère sont évalués et mis à jour tous les cinq ans par les préfets, qui peuvent ensuite les réviser si nécessaire.

Le document simplifié fait l'objet d'une mise à jour et d'une évaluation au moins tous les cinq ans par le ou les préfets concernés.
A l'issue de cette évaluation, le ou les préfets concernés peuvent mettre le document en révision selon la procédure prévue à l'article R. 222-13-1.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 12 novembre 2011

Source : Légifrance