JORF n°0259 du 8 novembre 2011

Article 4

Article 4

Dans l'arrêté suivant :
― arrêté du 1er juin 1994 susvisé :
article 1er, pour la variété Cargold,
dans la colonne « Responsable du maintien des variétés en sélection conservatrice », les mots : « Carneau Frères SA (FR) » sont remplacés par les mots : « Jouffray-Drillaud SA (FR) ».


Historique des versions

Version 1

Dans l'arrêté suivant :

― arrêté du 1er juin 1994 susvisé :

― article 1er, pour la variété Cargold,

dans la colonne « Responsable du maintien des variétés en sélection conservatrice », les mots : « Carneau Frères SA (FR) » sont remplacés par les mots : « Jouffray-Drillaud SA (FR) ».