Article 3
Sont inscrites dans l'annexe « Associations variétales de colza » du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France les associations variétales suivantes :
| ESPÈCE |DÉNOMINATION| COMPOSITION |
|------------------------|------------|------------------------------------------------|
|Colza oléagineux d'hiver| Medley. |70 % SH 0901
15 % Sesame
15 % Alpaga|
Association variétale composée de variétés sans acide érucique et à faible teneur en glucosinolates (variétés 00).
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