L'agrément délivré à l'organisme suivant : SARL ICC, 8, rue des Saussots, 25870 Geneuille, par l'arrêté du 5 novembre 2008 susvisé et modifié par l'arrêté du 26 février 2009 et l'arrêté du 30 juin 2009 susvisés pour effectuer le contrôle périodique de certaines installations classées soumises à déclaration est complété par la rubrique de la nomenclature suivante : 1435.