Arrêté du 2 novembre 2009

Article 5

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Article 5

Le directeur de l'énergie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 4 décembre 2009

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Rôle du directeur de l'énergie dans un arrêté sur la production d'électricité

Résumé. Le directeur de l'énergie est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les installations produisant de l'électricité à partir de biomasse issue de la canne à sucre.

Le directeur de l'énergie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 4 décembre 2009

Source : Légifrance