En vigueur depuis le 12 novembre 2009
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle de la directrice des musées
Résumé. La directrice des musées de France doit appliquer cet arrêté et le faire publier.
La directrice des musées de France est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.