Arrêté du 2 novembre 2009

Article 5

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Article 5

La directrice des musées de France est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 12 novembre 2009

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Rôle de la directrice des musées

Résumé. La directrice des musées de France doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

La directrice des musées de France est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 12 novembre 2009

Source : Légifrance