Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 16 mars 2004 > > Art. 1 > >
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JORF n°0262 du 11 novembre 2009
Arrêté du 2 novembre 2009
Le ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret n° 2009-279 du 11 mars 2009 créant l'Etablissement public du château de Fontainebleau, notamment son article 4 ;
Vu l'arrêté du 16 mars 2004 portant création de la commission des acquisitions des musées nationaux du château de Fontainebleau, du château de Compiègne, des châteaux de Malmaison et Bois-Préau, de la maison Bonaparte d'Ajaccio, de l'île d'Aix, du château de Pau, des Deux-Victoires et de la maison de Lattre de Tassigny, en Vendée, et des granges de Port-Royal, à Magny-les-Hameaux,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 16 mars 2004 > > Art. 2 > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 16 mars 2004 > > Art. 4 > >
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Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 16 mars 2004 > > Art. 6 > >
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Article 5
La directrice des musées de France est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 2 novembre 2009.
Frédéric Mitterrand