JORF n°0262 du 11 novembre 2009

Article 3

Article 3

Au deuxième alinéa de l'article 4 du même arrêté, les mots : « l'un des trois autres directeurs de musée » sont remplacés par les mots : « l'un des trois autres directeurs ».


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Version 1

Au deuxième alinéa de l'article 4 du même arrêté, les mots : « l'un des trois autres directeurs de musée » sont remplacés par les mots : « l'un des trois autres directeurs ».