Dépassement des plafonds budgétaires pour les aides à la surface.
I. - Pour l'année 2009, compte tenu de l'absence de dépassement des plafonds budgétaires relatifs au paiement supplémentaire pour le blé dur, à l'aide spécifique au riz (département français d'outre-mer de la Guyane), aucune réduction de ces aides n'est opérée à ce titre.
II. - Pour l'année 2009, un dépassement de 1,18 % est constaté pour le plafond budgétaire relatif aux paiements à la surface pour les grandes cultures.