Le règlement n° 96-16 du Comité de la réglementation bancaire et financière du 20 décembre 1996 susvisé dans sa rédaction issue du présent arrêté est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, à l'exception du 5 de son article 2.

Pour l'application de ce règlement en Polynésie française, les références au code de commerce sont remplacées par des références à des dispositions applicables localement ayant le même objet.