JORF n°267 du 18 novembre 2006

Article 1

Article 1

La dotation annuelle de financement allouée au service de santé des armées représentant la part des dépenses obligatoirement prises en charge par les régimes d'assurance maladie est fixée pour l'exercice 2006 à 378 142 383 euros.


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Version 1

La dotation annuelle de financement allouée au service de santé des armées représentant la part des dépenses obligatoirement prises en charge par les régimes d'assurance maladie est fixée pour l'exercice 2006 à 378 142 383 euros.