JORF n°262 du 10 novembre 2005

Article 10

Article 10

La gestion comptable et financière de la commune de Pernay, actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Luynes (Indre-et-Loire), est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Neuillé-Pont-Pierre (Indre-et-Loire).


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Version 1

La gestion comptable et financière de la commune de Pernay, actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Luynes (Indre-et-Loire), est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Neuillé-Pont-Pierre (Indre-et-Loire).