JORF n°274 du 25 novembre 2005

Article 2

Article 2

L'article 3 de l'arrêté du 14 septembre 2004 susvisé est ainsi rédigé :
« En cas d'absence ou d'empêchement conjoints de M. Marc Desjardins et de M. Jean-Luc Coopman, délégation est donnée à :
M. Eric Naepels, administrateur civil, directeur territorial du pôle littoral-bassin minier de la direction régionale Nord - Pas-de-Calais ;
M. Pascal Hoffmann, directeur d'études, directeur territorial du pôle métropole de la direction régionale Nord - Pas-de-Calais ;
Mme Brigitte Louis, attachée principale d'administration centrale, directrice territoriale du pôle Artois-Hainaut de la direction régionale Nord - Pas-de-Calais ;
M. Joël Glad, attaché principal d'administration centrale, directeur territorial du pôle bancaire de la direction régionale Nord - Pas-de-Calais,
à l'effet de signer les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites du ressort de la direction régionale Nord - Pas-de-Calais. »


Historique des versions

Version 1

L'article 3 de l'arrêté du 14 septembre 2004 susvisé est ainsi rédigé :

« En cas d'absence ou d'empêchement conjoints de M. Marc Desjardins et de M. Jean-Luc Coopman, délégation est donnée à :

M. Eric Naepels, administrateur civil, directeur territorial du pôle littoral-bassin minier de la direction régionale Nord - Pas-de-Calais ;

M. Pascal Hoffmann, directeur d'études, directeur territorial du pôle métropole de la direction régionale Nord - Pas-de-Calais ;

Mme Brigitte Louis, attachée principale d'administration centrale, directrice territoriale du pôle Artois-Hainaut de la direction régionale Nord - Pas-de-Calais ;

M. Joël Glad, attaché principal d'administration centrale, directeur territorial du pôle bancaire de la direction régionale Nord - Pas-de-Calais,

à l'effet de signer les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites du ressort de la direction régionale Nord - Pas-de-Calais. »