JORF n°271 du 22 novembre 2005

Article 1

Article 1

Il est mis fin, à compter du 15 novembre 2005, à la certification du titre professionnel formeur usineur des matières plastiques classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 du décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 225 s (code NSF).


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Version 1

Il est mis fin, à compter du 15 novembre 2005, à la certification du titre professionnel formeur usineur des matières plastiques classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 du décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 225 s (code NSF).