JORF n°264 du 13 novembre 2004

Article 1

Article 1

La dernière phrase de l'article 1er de l'arrêté du 10 juin 1982 susvisé est remplacée par la phrase suivante :
« Les modalités d'organisation des épreuves à options et des concours spéciaux sont fixées par arrêté du ministre compétent et du ministre chargé de la fonction publique. »


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Version 1

La dernière phrase de l'article 1er de l'arrêté du 10 juin 1982 susvisé est remplacée par la phrase suivante :

« Les modalités d'organisation des épreuves à options et des concours spéciaux sont fixées par arrêté du ministre compétent et du ministre chargé de la fonction publique. »