Arrêté du 2 novembre 2004

Article 1

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Article 1

La dernière phrase de l'article 1er de l'arrêté du 10 juin 1982 susvisé est remplacée par la phrase suivante :
« Les modalités d'organisation des épreuves à options et des concours spéciaux sont fixées par arrêté du ministre compétent et du ministre chargé de la fonction publique. »

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La dernière phrase de l'article 1er de l'arrêté du 10 juin 1982 susvisé est remplacée par la phrase suivante :
« Les modalités d'organisation des épreuves à options et des concours spéciaux sont fixées par arrêté du ministre compétent et du ministre chargé de la fonction publique. »

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