JORF n°259 du 8 novembre 2000

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 2 novembre 2000, l'arrêté du 18 juillet 2000 fixant la date des élections pour le renouvellement du conseil régional de l'ordre des architectes de Guyane est modifié ainsi qu'il suit :

La date du « 11 octobre 2000 » est remplacée par celle du « 13 novembre 2000 » ;

La date du « 2 novembre 2000 » est remplacée par celle du « 7 décembre 2000 ».


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 2 novembre 2000, l'arrêté du 18 juillet 2000 fixant la date des élections pour le renouvellement du conseil régional de l'ordre des architectes de Guyane est modifié ainsi qu'il suit :

La date du « 11 octobre 2000 » est remplacée par celle du « 13 novembre 2000 » ;

La date du « 2 novembre 2000 » est remplacée par celle du « 7 décembre 2000 ».