Art. 1er. - Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de conseiller spécial exercées par M. Gilles Smadja à compter du 1er novembre 2000.
1 version
Art. 1er. - Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de conseiller spécial exercées par M. Gilles Smadja à compter du 1er novembre 2000.
1 version
Art. 1er. - Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de conseiller spécial exercées par M. Gilles Smadja à compter du 1er novembre 2000.