Art. 4. - Les dispositions concernant les auditeurs de la Cour des comptes contenues dans l'arrêté du 4 octobre 1977 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains emplois de la Cour des comptes sont abrogées.
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JORF n°258 du 7 novembre 2000
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Art. 4. - Les dispositions concernant les auditeurs de la Cour des comptes contenues dans l'arrêté du 4 octobre 1977 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains emplois de la Cour des comptes sont abrogées.