Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 2 novembre 1998, il est mis fin au maintien en activité, en surnombre, de M. Marchat (Philippe), inspecteur général des finances, à compter du 13 janvier 1999.
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JORF n°1 du 1 janvier 1999
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Version 1
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 2 novembre 1998, il est mis fin au maintien en activité, en surnombre, de M. Marchat (Philippe), inspecteur général des finances, à compter du 13 janvier 1999.