Arrêté du 2 novembre 1998

Article 9

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Article 9

Le directeur du Trésor et la directrice du personnel et de l'administration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 3 novembre 1998 · Dernière version le 16 novembre 2004

Le directeur du Trésor et la directrice du personnel et de l'administration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mardi 16 novembre 2004

En vigueur du mardi 3 novembre 1998 au lundi 15 novembre 2004

Source : Légifrance