Arrêté du 2 novembre 1998

Article 8

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Article 8

L'arrêté du 11 février 1993 portant organisation des sous-directions de la direction générale du Trésor et de la politique économique est abrogé.

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En vigueur depuis le 3 novembre 1998 · Dernière version le 16 novembre 2004

L'arrêté du 11 février 1993 portant organisation des sous-directions de la direction générale du Trésor et de la politique économique est abrogé.

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cite  Arrêté 1993-02-11

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En vigueur depuis le mardi 16 novembre 2004

En vigueur du mardi 3 novembre 1998 au lundi 15 novembre 2004

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