En vigueur depuis le 3 novembre 1998 · Dernière version le 16 novembre 2004
L'arrêté du 11 février 1993 portant organisation des sous-directions de la direction générale du Trésor et de la politique économique est abrogé.
Arrêté du 2 novembre 1998
L'arrêté du 11 février 1993 portant organisation des sous-directions de la direction générale du Trésor et de la politique économique est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 3 novembre 1998 · Dernière version le 16 novembre 2004
L'arrêté du 11 février 1993 portant organisation des sous-directions de la direction générale du Trésor et de la politique économique est abrogé.
cite
En vigueur depuis le mardi 16 novembre 2004
En vigueur du mardi 3 novembre 1998 au lundi 15 novembre 2004
Source : Légifrance
Arrêté 1993-02-11