Créé le 3 novembre 1998 · En vigueur depuis le 16 novembre 2004
L'arrêté du 11 février 1993 portant organisation des sous-directions de la direction générale du Trésor et de la politique économique est abrogé.
Arrêté du 2 novembre 1998
Article 8
Effets de cet article
cite
Arrêté 1993-02-11
Historique des versions
En vigueur depuis le mardi 16 novembre 2004
L'arrêté du 11 février 1993 portant organisation des sous-directions de la direction générale du Trésor et de la politique économique est abrogé.
En vigueur du mardi 3 novembre 1998 au lundi 15 novembre 2004
L'arrêté du 11 février 1993 portant organisation des sous-directions de la direction du Trésor est abrogé.