Article 1
a modifié les dispositions suivantes
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JORF n°263 du 11 novembre 1995
Arrêté du 2 novembre 1995
Le ministre des anciens combattants et victimes de guerre,
Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, et notamment ses articles L. 253, R. 229 à R. 232, D. 278 et A. 142,
Article 2
Le modèle de carte visé à l'article A. 142 précité est remplacé par celui annexé au présent arrêté.
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2 cités
Article 3
L'arrêté du 10 décembre 1993 fixant les caractéristiques de la carte du combattant est abrogé.
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1 cité
Article 4
Art. 4.
Le directeur des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale au ministère des anciens combattants et victimes de guerre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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PIERRE PASQUINI