Le ministre de l'économie, des finances et du Plan, le ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports, le ministre de la fonction publique et le ministre de l'outre-mer,
Vu le décret no 77-1352 du 5 décembre 1977 instituant une indemnité en faveur des personnels de l'aviation civile et de la météorologie en service dans certains postes du département de la Guyane,
Arrêtent :
Art. 1er. - Les montants mensuels de l'indemnité forfaitaire d'isolement prévue à l'article 1er du décret du 5 décembre 1977 susvisé sont fixés comme suit :
Fonctionnaires appartenant à un corps de catégorie B : 350 F;
Fonctionnaires appartenant à un corps de catégorie C : 279 F.
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Art. 2. - L'arrêté du 5 décembre 1994 fixant les taux de l'indemnité forfaitaire d'isolement est abrogé.
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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 1995.
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TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LES MONTANTS MENSUELS DE L'INDEMNITE PREVUE A L'ART. 2 DU DECRET 771352 DU 05-12-1977 SONT FIXES COMME SUIT:
FONCTIONNAIRES APPARTENANT A UN CORPS DE CATEGORIE B: 350FRS;
FONCTIONNAIRES APPARTENANT A UN CORPS DE CATEGORIE C: 279FRS.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 05-12-1994.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1995.
Fait à Paris, le 2 novembre 1995.
Le ministre de l'aménagement du territoire,
de l'équipement et des transports,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de la recherche
et des affaires scientifiques et techniques :
Le sous-directeur,
M. BENOIST
Le ministre de l'économie,
des finances et du Plan,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
B. ROSSI
Le ministre de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur,
B. CHAVANAT
Le ministre de l'outre-mer,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer :
Le sous-directeur,
J.-P. KIHL