JORF n°263 du 11 novembre 1995

Art. 1er. - Les montants mensuels de l'indemnité forfaitaire d'isolement prévue à l'article 1er du décret du 5 décembre 1977 susvisé sont fixés comme suit :
Fonctionnaires appartenant à un corps de catégorie B : 350 F;
Fonctionnaires appartenant à un corps de catégorie C : 279 F.


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Version 1

Art. 1er. - Les montants mensuels de l'indemnité forfaitaire d'isolement prévue à l'article 1er du décret du 5 décembre 1977 susvisé sont fixés comme suit :

Fonctionnaires appartenant à un corps de catégorie B : 350 F;

Fonctionnaires appartenant à un corps de catégorie C : 279 F.