JORF n°263 du 11 novembre 1995

Art. 2. - L'arrêté du 5 décembre 1994 fixant les taux de l'indemnité forfaitaire d'isolement est abrogé.


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Art. 2. - L'arrêté du 5 décembre 1994 fixant les taux de l'indemnité forfaitaire d'isolement est abrogé.